Conseiller juridique F/H

Le département de la Fonction Publique et des Baux conduit plusieurs activités :

- Une activité de conseil au profit des directions des hôpitaux et des directions fonctionnelles du siège en particulier des DRH et de la DRH AP-HP, notamment en lien avec le service du statut et de la réglementation de la DRH, relative à l’application du droit de la fonction publique hospitalière et du droit du travail. Cette activité recouvre toute question relative à la carrière des agents (notation, mutation, santé et sécurité au travail, harcèlement moral, faute et sanctions disciplinaires, contrat de travail, licenciement…) qu’il s’agisse des étudiants, stagiaires, titulaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, médecins. 

- Cette activité recouvre également les questions relatives aux relations collectives de travail (syndicats, CSE) et les opérations de transferts de personnels (article L.1224-3 du code du travail).

- Le traitement des dossiers de discrimination (Défenseur des Droits) en lien avec le Département santé au travail et politique sociale de la DRH.

- Le conseil en matière de respect des obligations déontologiques des fonctionnaires et le secrétariat du Collège de déontologie de l’AP-HP, référent déontologue, référent laïcité et référent alerte pour l’ensemble de l’AP-HP.

-   Conseils aux hôpitaux et directions du siège et plus particulièrement les questions relatives à la déontologie, en lien avec le collège de déontologie et les questions relatives aux signalements des actes de violences, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissements sexistes et discriminations.

-   Traitement du pré-contentieux et contentieux en matière de droit de la fonction publique. Traitement du pré-contentieux et contentieux relatifs aux statuts des personnels médicaux.

-   Mise en œuvre et suivi de la protection fonctionnelle octroyée aux agents victimes de violences dans le cadre de leurs fonctions (article L.134-5 du code général de la fonction publique).

Missions permanentes : 

-   Rédactions de mémoires contentieux devant le tribunal administratif

-   Rédaction de consultations juridiques

-   Traitement du pré-contentieux

Missions ponctuelles ou spécifiques : 

-   Plaidoiries (référé administratif, CPH le cas échéant)

Solides connaissances en contentieux administratifs et en droit public (Formations juridiques supérieures Bac +5)
Connaissance du droit de la fonction publique.
Connaissance en matière de déontologie des agents publics
Connaissances relatives aux dispositifs de signalements des actes de violences, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes et discriminations appréciées
Expérience de rédaction de mémoire en droit administratif indispensable, CAPA apprécié.
- Rigueur et clarté dans la rédaction
- Sens de l'organisation
- Qualités relationnelles
- Discrétion

CONNAISSANCES ASSOCIEES

- très bonne maîtrise des outils informatiques
- pratiques des logiciels Word, Excel, Power Point