Liaisons  hiérarchiques :
Sous l’autorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier
Liaisons fonctionnelles :
Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous l’autorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales
Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous l’autorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales
Interlocuteurs

·         Le directeur du groupe hospitalier et l’adjoint au directeur du groupe hospitalier

Le directeur en charge des affaires générales
Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
Les directions fonctionnelles et l’ensemble de l’encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l’établissement
Le président de la Commission médicale d’établissement locale
La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire
La DRH de la DOMU de l’AP-HP.

ACTIVITES
Missions Générales :

·          Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire l’ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l’étude et l’impact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

Missions permanentes :

·          Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail

·          Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical

·          Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre d’actes et de procédures juridiquement sécurisés

·          Rédaction de conventions (coopération et partenariat)

·          Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP

·          Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à l’application :

1.     Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)

2.     Gestion des relations individuelles et collectives

3.     Droit pénal

4.     Droit hospitalier

·          Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l’AP-HP.

·          Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)

·          Pilotage des instructions et enquêtes administratives

·          Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles d’engager le groupe hospitalier

·          Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel

·          Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires

·          Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles

·          Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles

·          Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH  

·          Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

- Crèche d'entreprise

- Restaurant d'entreprise

- Remboursement partiel du titre de transport 75%