La Direction des Services Numériques (DSN) de l’AP-HP fournit des services numériques aux patients et aux professionnels, dont le dossier patient, des systèmes pour la biologie et l’imagerie, un espace patient, des progiciels de gestion et une offre bureautique sur plus de 70 000 postes. Elle gère ses infrastructures dans deux datacenters avec son propre réseau. Elle fournit également des services pour la réutilisation secondaire des données de santé, au service du pilotage, de la recherche et de l’innovation, au travers de son entrepôt de données de santé. Son support informatique centralisé collabore avec les directions des systèmes d’information des 6 GHU. Plus de 500 professionnels contribuent à la transformation numérique.

L’équipe DPO est rattachée à la DSN et a pour mission d’assurer la conformité des activités de l’AP-HP à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et libertés modifiée).

L’équipe DPO est composée de 4 personnes : 

- La Déléguée à la protection des données

- L’adjoint(e) à la Déléguée à la protection des données

- 2 chargés de conformité (dont un(e) spécialisé(e) en recherche santé)

L’équipe DPO cherche à recruter un 3ème juriste dont le périmètre d’activité sera dédié au droit des données personnelles et à la recherche en santé (RIPH ou RNIPH).

Le Juriste Données personnelles et recherche santé est chargé d’assister la DPO dans sa mission de pilotage de la conformité en matière de protection des données au sein de l’AP-HP. Ces missions sont en synthèse les suivantes :

- Conseiller tout professionnel de l’AP-HP sur les sujets RGPD 

- Contrôler le respect du RGPD et du droit national en matière de protection des données au sein de l’organisme

- Accompagner l’organisme sur la réalisation des analyses d'impacts relatives à la protection des données   

- Répondre aux demandes d’information et d’exercice de droits 

- Coopérer avec la CNIL (traitement des plaintes et des audits).

Missions spécifiques :

Le Juriste Données personnelles et recherche santé est précisément chargé de collaborer avec la DPO dans ses missions définies par la réglementation, celles-ci étant notamment : 

- D’assurer le traitement des plaintes et contribuer aux réponses apportées aux audits de la CNIL

- D’assurer le traitement des demandes de droits d’accès des personnes concernées

- D’assurer la formation et la sensibilisation des métiers

- De mettre en place des procédures internes, des méthodologies et des contrats types 

- De conseiller et accompagner les professionnels de l’AP-HP dans le cadre des projets (y compris les projets de recherche en santé) pour s’assurer de leur conformité à la réglementation (revues de conformité et contrats associés)

- D’animer le réseau des référents DPO de l’AP-HP, et de suivre l’activité de ces derniers

- De réaliser des audits de conformité 

- De documenter la conformité et de renseigner le registre des traitements

- De répondre aux demandes d’audits de la CNIL.

Plus précisément :

- Revue de conformité RGPD des projets de recherche en santé qui lui sont soumis au regard des méthodologies de références publiées par la CNIL (MR)

- Revue de conformité RGPD des entrepôts de données de santé au regard du référentiel publié par la CNIL (MR)

- Contrôle du respect des conditions d’information et de recueil du consentement des personnes

- Négociation des contrats RGPD 

- Assistance à la rédaction des analyses d’impact

- Réalisation des formalités CNIL et échanges avec cette dernière dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation

- Conseil et accompagnement sur les aspects RGPD des professionnels de la DRCI et des URC dans le cadre de ces projets 

- Emettre des alertes sur les non-conformités et formuler des recommandations et propositions

- Effectuer une veille juridique en matière de données personnelles et sur les projets de recherche en santé. 

- Possibilité de télétravail si le poste le permet ;

- Remboursement partiel des transports en commun ou forfait mobilité ; 

-  Accès au restaurant du personnel à tarifs avantageux ; 

- Un centre formation et de développement des compétences interne pour les formations management, les renforcement Métiers… ;

- 19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés; 

- Une offre de sorties culturelles, de voyages, de centres de vacances pour les titulaires et CDD sur poste permanent (AGOSPAP), des réductions et des bons plans (HOPTISOINS) ; 

- Pour les enfants, crèches internes, voyages culturels, séjours linguistiques et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.