Informations générales
Entité de rattachement du publieur
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.
Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
Date de parution
18/03/2024
Description du poste
Métier
Autres fonctions administratives - Droit - Juridique
Intitulé du poste
Juriste droit de la commande publique F/H
Type de contrat
Titulaire ou CDI
Rémunération
A partir de 2402€ brut + selon expérience
Présentation du service
La Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients (DAJDP) a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement, des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP.
Elle donne des avis sur les contrats et conventions auxquels est partie l’AP-HP et contribue à leur élaboration.
Elle assure une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement, notamment concernant les marchés publics, les questions patrimoniales, celles relatives au droit des assurances, au droit public économique, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux frais de séjour.
Elle assure la gestion et le traitement des recours gracieux en matière de responsabilité hospitalière, assure le traitement en demande et en défense de toutes les actions contentieuses administratives, civiles, commerciales, sociales et pénales dans lesquelles l’établissement intervient.
Elle élabore les transactions en ces domaines.
Elle assure la défense de l’Institution devant les juridictions.
Elle assure le traitement des libéralités faites au profit de l’établissement.
Vos missions
Mission générale :
Assurer un appui transversal en droit public de l’économie et du patrimoine
Traiter les demandes de conseil, gérer les précontentieux et les contentieux dans le périmètre de compétence du département
Missions détaillées :
· Instruction de toute question intéressant le DPE (contrats de la commande publique, contrats relatifs au domaine public ou privé, urbanisme, mécénats, sponsoring, assurances, conventions complexes et droit de la propriété intellectuelle) :
o Conseil ;
o Précontentieux et contentieux (représentation devant les juridictions) ;
o Accompagnement des équipes projets pour la négociation et la rédaction de tout type de contrat ;
o Elaboration de procédures et de documents types propres à ces matières.
· Contribuer à la veille juridique sur les matières.
· Communiquer autour des questions traitées (présentations en Commission des Affaires Juridiques de la conférence des directeurs généraux de CHU, …).
· Traitement des questions juridiques et contentieuses afférentes aux libéralités faites au profit de l’institution
Profil recherché
SAVOIR FAIRE REQUIS
• Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
• Connaissances en droit public des affaires.
CONNAISSANCES ASSOCIEES
• Bonne connaissance des outils bureautiques.
SAVOIR ETRE REQUIS
• Dynamisme,
• Rigueur ;
• Polyvalence ;
• Esprit d’analyse et de synthèse ;
• Méthode et organisation.
PRE-REQUIS
Master 2 exigé orienté vers le droit public des affaires.
Une expérience juridique, en administration ou en entreprise, sur les domaines couverts par le poste, de 2 ans est un plus.
Horaires de travail
100% forfait jours
Les avantages de l'AP-HP
Vos avantages à l'AP-HP
Les + AP-HP
Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté;
Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),
19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;
TL possible en fonction de la mission
Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS
Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Ville
Paris 12
Hôpital et/ou site
Siège de l'AP-HP
Service d'affectation
Département du Droit Public de l’Economie et du Patrimoine