Informations générales
Entité de rattachement du publieur
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.
Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
Date de parution
02/09/2024
Description du poste
Métier
Autres fonctions administratives - Droit - Juridique
Intitulé du poste
Juriste F/H
Type de contrat
Titulaire ou CDI
Télétravail
Oui
Présentation du service
Mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux accueillent chaque année 8 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
Sa Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients a pour mission de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l’établissement public, ses services généraux, ses groupes hospitaliers et ses hôpitaux.
Elle assure en particulier une mission de conseil, de veille et d’étude juridique, ainsi qu’une mission d’animation et de contrôle des activités juridiques de l’établissement, notamment : en matière de commande publique, de question patrimoniale, de la responsabilité médicale, de l’organisation hospitalière, et de la fonction publique.
Elle traite les recours amiables et représente l’établissement en demande et en défense devant les juridictions lors des actions contentieuses.
Elle comprend différents départements dont celui du droit public des affaires.
Vos missions
Le département du droit public des affaires intervient principalement dans les domaines suivants :
- le droit de la commande publique,
- le droit de la domanialité publique/privée,
- le droit des montages contractuels publics et privés complexes ayant une dimension financière (valorisation du domaine, cession…),
- le droit public des affaires (urbanisme, presations d'activités subsidiaires, choix de structures d'exercice - GIP - ...).
Le Département instruit ponctuellement mais également les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle, au droit des libéralités (mécénat, dons et legs) et des dommages de travaux publics.
Concrétement, l'activité consiste pour toute question intéressant son champ de compétence dans :
- la rédaction de consultations juridiques,
- la pris en charge du précontentieux et des contentieux (écritures et représentation devant les juridictions),
- l'accompagnement des équipes projets pour la négociation, la rédaction et l’exécution de tout type d'acte,
- l'élaboration de procédures et de documents types propres à ces matières.
Profil recherché
Savoir faire requis :
- qualités relationnelles et rédactionnelles,
- connaissances en droit public des affaires,
- maîtrise du Pack Office.
Savoir être requis :
- rigueur,
- autonomie,
- polyvalence,
- méthode et organisation,
- dynamisme.
Pré-requis :
- Master 2 en droit public des affaires,
- une expérience juridique en administration ou en entreprise sur les domaines couverts par le poste de 2 ans est un plus.
Horaires de travail
Cadre au forfait
Les avantages de l'AP-HP
Vos avantages à l'AP-HP
Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté;
Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),
19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;
75% du Pass Navigo remboursé
TL possible en fonction de la mission
Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS
Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.
Localisation du poste
Localisation du poste
France, Ile-de-France, Paris (75)
Ville
Paris 12
Hôpital et/ou site
Siège de l'AP-HP
Service d'affectation
Département du droit public des affaires