Référent statut et conseil de discipline F/H

Détail de l'offre

Informations générales

Entité de rattachement du publieur

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.

Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.

Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
  

Date de parution

06/07/2024

Description du poste

Intitulé du poste

Référent statut et conseil de discipline F/H

Métier

Gestion et administration - Responsable de gestion administrative *

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Temps plein

Horaires de travail

Forfait cadre

Rémunération

A partir de 2287 € BM selon diplôme et profil

Présentation du service

Le service du statut, de la réglementation et de la protection sociale est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP) et conseils de discipline pour le bureau du statut et de la réglementation (5 agents), commission de réforme et comité médical pour le bureau de la protection sociale (9 agents).


Le poste de référent statut et conseil de discipline est rattaché au bureau du statut et de la réglementation.


 


COMPOSITION DE L’EQUIPE


Le bureau du statut et de la réglementation est composé d’un attaché d’administration hospitalière, de trois adjoints des cadres hospitaliers et d’un adjoint administratif.


Les missions du bureau du statut et de la réglementation sont :



  • Assistance juridique aux directions des ressources humaines locales en matière de droit de la fonction publique

  • Préparation et organisation des Commissions administratives paritaires de l’AP-HP

  • Préparation et organisation des Conseils de disciplines de l’AP-HP

Vos missions

Gestion des dossiers disciplinaires 


-           Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline


-           Rédaction du rapport au président du conseil de discipline


-           Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline


-           Rédaction de l’arrêté de sanction à la signature du Directeur général de l’AP-HP


-           Rédaction du procès-verbal de la séance


-           Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à l’issue d’un conseil de discipline


-           Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière


Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à l’organisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.)


Activités de conseil


-           Réponse aux questions statutaires adressées par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun


-           Veille juridique 


-           Analyse des textes 


-           (En fonction du calendrier de modification des textes statutaires AP-HP, préparation du conseil administratif supérieur de l’AP-HP et participation à la séance.)

Profil recherché

SAVOIR FAIRE REQUIS

- Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite et orale
- Capacité d’analyse juridique et à expliquer une réglementation complexe
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation
- Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle
- Dynamisme, réactivité et esprit d’initiative
- Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs
- Pratique courante des outils informatiques (Pack office)

CONNAISSANCES ASSOCIEES

- Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique
- Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier
- Fonctionnement des instances

PRE-REQUIS

Une formation juridique niveau licence ou master est souhaitée.

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Ville

Paris 12

Hôpital et/ou site

Siège de l'AP-HP

Service d'affectation

Direction des ressources humaines de l’AP-HP