Chargé(e) de mission - juriste spécialisé(e) en droit de la recherche médicale F/H
Description du poste
La Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) de l’AP-HP est chargée de piloter les projets de recherche développés par l’AP-HP et de suivre l’ensemble des activités de recherche et d’innovation dans lesquels le CHU est impliqué.
La DRCI contribue à la définition de la politique de recherche est d’innovation de l’AP-HP. Elle met notamment en œuvre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des dispositifs nécessaires pour la promotion et la gestion de la recherche clinique.
Le Pôle «Partenariats et Expertises» de la DRCI constitue une équipe pluridisciplinaire de professionnels au service des projets de recherche des professionnels de l'AP-HP.
Il collabore en interaction étroite avec les cellules de la recherche des groupes hospitaliers, acteur de proximité des porteurs de projets.
Le Pôle «Partenariats et Expertises» est constitué de cinq secteurs d'activité :
- Le guichet des promoteurs industriels et académiques
-Le secteur Europe
-Le secteur des collaborations de recherche industrielle et académique, et institutionnelles
-Le secteur Coordination et Suivi des Grands Projets
-Le secteur Affaires Juridiques
Lesecteur Affaires Juridiques apporte son expertise juridique en matière de recherche médicale aux porteurs de projets de l'AP-HP, et aux équipes support de la DRCI, notamment dans le cadre de la formalisation contractuelle des projets de recherche.
Le (la) chargé(e) de mission assurera une mission d’expertise auprès des différents secteurs de la DRCI, et plus largement des équipes de l’AP-HP, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé.
Ses activités consistent plus précisément à:
- Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à la mise en conformité des projets.
- Accompagner, par son expertise, les équipes de la DRCI dans la négociation des différents contrats de recherche: guichet des promoteurs industriels et académiques, pôle promotion, URC, secteur des collaborations, pôle gestion.
- Accompagner les pôles de la DRCI dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration de recherche, de prestations de service, de transfert de matériel biologique (MTA).
- Conseiller les équipes sur l’encadrement juridique applicable aux différent projets, et plus généralement celles concernant la recherche en santé (bioéthique, recherche médicale …).
- Concevoir des documents contractuels types, en lien avec les pôles concernés de la DRCI, en fonction de leur domaine de compétence.
- Elaborer des documents facilitant la mise en œuvre de ce dispositif contractuel, et son appropriation par les utilisateurs.
- Assurer l’évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d’une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d’autre part.
- Participer à l’élaboration et la diffusion de la veille juridique dans le domaine.
- Participer aux démarches de formation, communication et de sensibilisation des équipes.
- Assurer une mission d’expertise, conseil technico-réglementaire, formation et veille sur les ressources biologiques.
- Conseiller la Direction, à sa demande, sur tous les sujets relevant de son expertise.
Savoir faire requis
- Analyse juridique
- Rédaction de contrat
- Argumenter, influencer et convaincre un ou plusieurs interlocuteurs
- Rédiger et mettre en forme des courriers, documents, rapports
- Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles
Connaissances associées
- Bonne connaissance du monde la recherche médicale
- Bonne connaissance du fonctionnement administratif d'un établissement public de santé universitaire
- Maîtrise des textes applicables aux activités de la DRCI (recherche médicale, bioéthique, etc.)
Pré-requis
Formations et/ou qualifications :
- Master 2 en Droit de la Santé
- une première expérience professionnelle acquise sur un poste similaire est souhaitable,
Qualités requises:
- rigueur, sérieux et grande organisation professionnelle (respect des délais)
- qualités relationnelles indispensables
- sens du travail collectif, esprit d'équipe
- discrétion
- dynamisme
• Prime d’engagement collectif
• Supplément Familial de traitement pour les parents avec enfant(s) à charge
• Remboursement partiel des titres de transports en commun en IDF.
• Accès à l’offre de formation continue de l’AP-HP
• Mise à disposition d’un ordinateur portable
• Accès à la cantine du personnel
• Autorisation d’absence pour évènements familiaux (enfant malade, mariage, décès...)
• Possibilité de place en crèche
Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.
Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !
Infirmier(ère) de Recherche Clinique (IRC)
ARC - TECH Attaché/technicien en recherche Clinique F/H
RESPONSABLE BUDGETAIRE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER – SECTEUR GRANDS PROJETS RECHERCHE F/H