Chargé(e) du contentieux et d’affaires juridiques F/H

Au sein du Département Immobilier & Investissements (DII), le Service Stratégie Logement et Gestion des Actifs Immobiliers (SLGAI) a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique du logement au profit des personnels ainsi que la gestion et valorisation des biens immobiliers du Domaine Privé de l’AP-HP.

Le service contribue, parallèlement aux objectifs d’optimisation de l’occupation du parc de logements de son domaine privé, à la valorisation du patrimoine par son engagement dans la révision de situations complexes, anormales ou décalées, par la gestion des immeubles et leur réhabilitation.

Il participe activement au développement des recettes de la Dotation Non Affectée (DNA) relative aux baux commerciaux, gestion des prêts et emprunts…
La mission d’attribution des logements reste exercée par l’agence logement au sein de la Direction des Ressources Humaines (DRH).

COMPOSITION DE L’EQUIPE
Le SLGAI comporte 3 pôles :
- Stratégie Logement (3P)
- Pôle Pilotage Juridique des Engagements (3P)
- Pôle Gestion des Actifs Immobiliers (7P)

Rattaché(e) au responsable du Pôle pilotage juridique des engagements, vous avez pour principale mission :

Missions Générales - Liste non exhaustive

Garantir la bonne déclinaison des engagements contractuels (médiation, renouvellement des baux, ..)
Contrôler et suivre les aspects juridiques des situations locatives et patrimoniales et plus généralement toute situation nécessitant un appui juridique

Garantir le recouvrement des loyers impayés en lien avec le Property et la DSFP
 Analyse et engagement des actions de recouvrement des loyers impayés résidentiel et tertiaire (amiable, pré contentieux, mise en contentieux)
 Constitution des dossiers pour la DAJ
 Contrôler les délais légaux et échéances
 Veiller à l’application des décisions de justice ( délai, échéancier, …)
 Contrôler et valider les demandes de FSL, plan d’apurement et dossier de surendettement
 Mise à jour d’un tableau de bord
 Mise en place d’indicateur pour suivi et reporting
Assurer l’analyse et la prise en charge de dossiers locatifs à particularités
 Analyse de dossiers de réclamation ou de dossiers locatifs à particularités  Analyse et suivi des clauses de fonctions ainsi que des conventions tripartites avec nos partenaires bail
Accompagnement sur des missions transverses du SLGAI
 Dans le cadre de la politique logement, suivi des engagements juridiques ( prise à bail, convention de réservation, baux emphytéotique,…) gestion des échéances et du contentieux
 Dans le cadre du développement de l’offre de logement, participer à la contractualisation des offres, le suivi des échéances des contrats
 Prise en charge du suivi des assurances

• Maîtrise de la règlementation en matière de droit des baux
• Très bonne maîtrise des outils bureautiques : logiciels Word - Excel - PowerPoint sous Windows
• Très bonnes capacités rédactionnelles et d'expression orale
• Rigueur, sens de l'organisation et autonomie de travail
• Capacité à prendre des initiatives
• Capacité à s'adapter aux changements, à faire face à des situations d'urgence
• Le goût pour la communication

Les + AP-HP

Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté;

Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),

19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;

TL possible en fonction de la mission

Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS

Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.